Prime macron exonérée : mesures d’urgence économiques et sociales

Suite aux diverses manifestations dénommées « Gilets Jaunes », le Président de la République M. Emmanuel MACRON a fait voter une prime exonérée. La LOI no 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales codifie son application.

Dans cet article, nous n’évoquerons que la prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Les autres mesures comme l’allègement de charges sur les heures supplémentaires feront l’occasion d’une nouvelle publication. Nous démocratiserons la lecture de l’article en abordant les points essentiels de cette loi, en s’orientant du point de vue des TPE.

La Prime sera totalement exonérée à condition de respecter les conditions prévues à l’article susmentionné. A savoir :

• Une décision unilatérale de l’employeur doit être établie avant le 31/01/2019. Cette dernière devra, en outre, mentionner la méthode de calcul retenue.
• La prime peut être octroyée à l’ensemble des salariés (liés par un contrat de travail) ou à ceux pour lesquels la rémunération est inférieure à un plafond.

Durant l’année 2018, la rémunération doit être inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an de travail sur la base de la durée légale.

• Le montant de la prime peut être articulé selon des critères objectifs : Rémunération, niveau de classifications, durée de présence ou de travail effectif…
• Elle ne peut se substituer à aucune autre prime.

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